Procès-verbal de la séance conseil municipal du 6 aout 2013, à 18H30,

Sous la Présidence de M. le Maire, M. Didier COLPIN.

Absent excusé avec pouvoir donné à M. le Maire : M. Médina

Aucun des autres conseillers

Absence de journaliste de la presse.

La séance est reportée.

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Procès-verbal de la séance conseil municipal du 23 aout 2013, à 18H30,

Sous la Présidence de M. le Maire, M. Didier COLPIN.

M. le Maire précise que la séance se tient sans quorum suite à la convocation du conseil municipal du 6 aout 2013 à 18H30

Présents : H. Grouselle, M. Rissel, V. Gadroy, S. Boutin, L. Jumeaux, J. Wateau

Absents : P. Colras, G. Nevejans, M. Médina (pouvoir M. le Maire)

Secrétaire de séance : J. Wateau

En présence de 2 journalistes : J. Hémard pour l’Aisne Nouvelle et le Courrier Picard

Ordre du jour

- Situation des travaux

- Confirmation des travaux de voirie rue Saint-Martin

Informations sur le budget 2013

- Informations dossier employés communaux

- Questions diverses

La convocation adressée aux conseillers qui perturbent par des délits et infractions leur rappelle que les réunions de conseil doivent se dérouler dans le respect du Code Général des Collectivités Territoriales.

Infractions des conseillers

Malgré ce rappel, sans répondre à leurs provocations, M. le Maire a dû, à plusieurs reprises, demander à MM Rissel et Wateau de se taire pour pouvoir écouter et suivre les points à l’Ordre du Jour. Continuellement ces 2 personnes se sont opposées au respect du président et du CGCT. Ils n’ont pas posé de question ayant un rapport avec les sujets traités, et M. Rissel errait dans la salle pour perturber M. le Maire dans les informations qu’il adressait au Conseil.

Ils se sont adressés à lui en l’invectivant en l’outrageant en permanence : « vous n’êtes plus Maire, vous n’avez pas de budget, …. », et, présents dans la salle, ont refusé de voter la délibération sur les travaux de voirie pour l’accord de la subvention FDS.

J. Wateau a adressé des menaces à M. le Maire : « vous n’avez pas intérêt à toucher au cimetière, sinon… »

Cette réunion s’est déroulée en présence de la secrétaire de Mairie et de l’agent de sécurité.

Travaux dans le cimetière

M. le Maire leur rappelle : J’ai demandé la participation du Conseil Municipal pour effectuer une demande de subvention. Si j’avais voulu, je me serais passé des conseillers. Parce que :

- c’est une compétence du Maire de supprimer l’insalubrité

- ces travaux devaient être réalisés lors des mandats précédents de l’ancien Maire : M. Lefebvre. Pendant ces mandats il avait l’obligation de régler cette situation. Surtout que, conseiller municipal, je l’avais demandé en 1998 et la suppression des ruines était subventionnée.

- cette dépense ne devrait pas être imputée à mon mandat mais aux précédents

- et surtout les habitants sont consternés par votre refus de demande de subvention : vous avez voté pour la perte de 3000 euros pour la commune, soit 50% de la dépense.

De même pour d’autres frais, vous soutenez des procédures de Maryse Jumeaux à l’encontre de la commune. Vos actions sont donc négatives pour la commune.

Cela n’a jamais existé dans d’autres communes, le fait de lui faire perdre de l’argent.

M. le maire informe que la destruction des ruines de l’ancien cimetière est prévue à partir du début octobre.

Travaux USEDA

Les travaux débutent à partir du 1er juillet 2013.

Je rappelle que ce programme vient dans la continuité de l’embellissement du village et aussi par la nécessité de combler les trous d’ombre sur la rue d’Hauteville ;

Ils concernent l’enfouissement des câbles et la pose de nouveaux candélabres. Ce dossier a été accepté en 2010, mais avait été reporté par USEDA pour des raisons de critères de priorité.

Travaux de voirie rue Saint-Martin

Ces travaux font suite aux travaux désignés précédemment pour l’éclairage.

Le Conseil Général a accepté la demande de subvention FDS, dossier 11-2203. Je vous rappelle que cette demande a été délibérée le 5 juillet 2010.

Aussi à ce titre, je précise que la secrétaire Maryse Jumeaux n’avait pas effectué la déclaration en sous-préfecture.

Le Conseil Général accepte la subvention, la procédure est de voter pour accepter cette subvention aux conditions suivantes : le conseil municipal de la commune de Noyales :

- sollicite la subvention au titre du FDS pour l’année 2013 de 7 595.70€, pour un montant de 14033.96€ de charge communale et un montant global de 21 629.66€ TTC.

- s’engage à réaliser les travaux dans un délai de 3 ans à partir de la date de notification.

- autorise M. le Maire à effectuer les démarches administratives et les appels d’offres

Vote : 2 Pour, 6 abstentions. Adoptée

Budget

Sur la procédure

4 conseillers ont propagé un entretien avec le sous-préfet, répandant des informations mensongères de mise sous tutelle par la suppression du fonctionnement des services de la commune.

Alors que, ces conseillers, en votant en 2011 « contre » le budget proposé, connaissaient la procédure : pas d’interruption du fonctionnement des services, ni de la gestion communale pendant la période d’adoption du budget par la Chambre R. des Comptes, informations que j’ai adressées en réponse, à la préfecture.

Sur le dossier du budget

J’ai élaboré le budget qui a, ensuite, été validé par la Chambre R. des Comptes.

J’ai joint au dossier adressé à la Chambre R. des Comptes les infractions et délits des membres du conseil municipal, et les constats des perturbations du fonctionnement du secrétariat de la mairie : fermeture de la mairie et absence de secrétaire.

Ces perturbations, liées aux comportements illégaux de conseillers, ont empêché de réunir le conseil et de lui faire voter le Compte administratif 2012 et le budget 2013.

J’ai aussi joint au dossier les explications sur les abus, comme les heures indûment payées à Mme Jumeaux, et les procédures intentées par Mme Jumeaux à l’encontre de la commune.

En conséquence, la Chambre R. des Comptes a demandé au Maire ses observations.

A ce jour, la Chambre Régionale des Comptes a arrêté le budget comme suit, qui sera publié comme d’habitude par affichage, et dans l’édition du Journal Communal :

Le Budget : La Chambre R. des Comptes retient :

en recettes de fonctionnement

Au chapitre	euros
013	2000	Atténuation de charges
70	400	en produits de charges
73	104440	Impôts et taxes
74	23246	Dotations et participations
75	11800	Autres produits gestion courante
76	1410	Produits financiers
77	6669	Produits exceptionnels

La somme de 265 614.80€ comme montant total des recettes, comprenant 149 965€ de recettes nouvelles et 115 649.80€ résultat cumulé.

En dépenses de fonctionnement

Chapitre
11	67010	Charges à caractère général
12	46150	Charges de personnel
14	18543	Atténuation de produits
65	28 906.60	Autres charges de gestion courante
66	2400	Charges financières interêts
67	200	Charges exceptionnelles

Subventions, aucune attribution : les 2 associations n’ont pas présenté de compte financier

178386.13€, montant total des dépenses de fonctionnement

Sur les dépenses d’investissement

Chapitres
16	5800	Emprunts et dettes
21	2000	Plantation de haie
23	48330	Useda , Travaux de voirie

Montant de 56130€ total des dépenses d’investissement

Sur les recettes d’investissement

Chapitres
10	138	Dotation TVA
13	10595.70	CDDL plus FDS

15176.53€ montant du virement de la section de fonctionnement

15043.24€ montant reporté suite à la clôture Compte Administratif 2012.

56130€ total des recettes d’investissement

Les emplois communaux

Secrétariat de mairie : Mme Jumeaux est l’auteur des procédures qu’elle intente à l’encontre de la commune, alors que personnellement j’ai tout fait pour éviter son licenciement qui aurait pu avoir lieu dès 2011.

Elle réclame des indemnités et se vante dans la presse, publiquement, d’occasionner des frais à la commune. Mais cela ne lui donne pas l’autorisation de ne pas faire la totalité des heures prévues à son contrat. Personne ne m’a donné la loi qui autorise les emplois fictifs.

Suite aux vérifications et demandes du Receveur, j’ai contrôlé les contrats des salariés.

1) le contrat de Mme Jumeaux est bien de 13H, et non de 8H comme elle le prétendait.

2) le contrat emploi de service : le Receveur n’a ni contrat, ni création du poste

3) Le contrat agent de service communal: il existe une délibération, mais qui ne correspond pas au Registre ; je cherche des explications et contacte la préfecture sur ces affaires.

Question diverses

H. Grouselle expose des prétendus dégâts de voirie occasionnés par le passage du rallye organisé par l’association « les routes picardes », le 21 juillet 2013

M. le Maire lui répond qu’il n’a jamais manifesté aucune observation depuis ce temps. M. le Maire lui indique que c’est uniquement l’association qui est responsable du rallye et non la commune et qu’avant de donner son autorisation, il s’est garanti que l’association intervenait pour assurer toute la sécurité des lieux utilisés, à tous les niveaux, par conséquent celle-ci a effectué les constats le jour même.

J. Wateau pose une question qui ne relève pas du conseil municipal, M. le Maire le rappelle à l’ordre et si nécessaire, de prendre rendez-vous.

S. Boutin demande qui paie l’agent de sécurité.

M. le Maire lui rétorque que ce qui est important, c’est pourquoi, le Maire doit sécuriser les séances de Conseil municipal.

M. Grouselle évoque le nouveau cimetière, M. Wateau évoque la reprise de la parcelle du cimetière cultivée par M. Lefebvre, sujet qui sera traité dans une prochaine réunion.

Le secrétaire de séance n’a pris de notes de compte-rendu de séance.

Fin de la séance 19H 45

Le Maire, Didier Colpin

Réponse à l'article diffamatoire et mensongné du journal "Aisne Nouvelle"

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